Madame le Maire, Chers Collègues,

Monsieur BLUY, en préambule nous sommes désolés que malgré la succession des mandatures précédentes, ce sujet n’ait jamais été abordé tant par la majorité que par l’opposition, et que ce dossier épineux tombe sur vos épaules….

Au mois d’avril, au sein de ce Conseil Municipal, notre groupe réclamait de toute urgence un diagnostic précis de l’état structurel des ouvrages souterrains en intra-muros.

En effet, depuis le 25 novembre 2014, date du tout premier effondrement qui a eu lieu au Musée Louis Vouland, aucune mesure significative n’a été prise jusqu’à ce jour, alors que cet incident était susceptible à lui seul de déclencher une étude de stabilité structurelle.

Aujourd’hui, nous nous apprêtons donc à voter cette étude seulement 2 mois après que notre groupes vous en ait informée. Nous ne pouvons donc que nous satisfaire de cette reconnaissance de l’urgence.

Que 200 000 euros ! Une goutte d’eau dans tous ces canaux ! Nous trouvons la somme octroyée dérisoire face aux travaux qui devront être engagés sur les 3,5 km de canaux, sans parler de la boue accumulée sur plus de 1 m de hauteur qu’il faut retirer, du manque de trappes d’accès ou de la grande dangerosité du gaz présent.

Un investissement financier beaucoup plus important sera nécessaire pour mener à bien ce diagnostic, investissement qui a probablement été le principal frein à l’élaboration de celui-ci jusqu’à présent.

Nous sommes très étonnés qu’aujourd’hui il n’y ait pas de délibération concernant la création d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) relatif aux risques cavités souterraines alors qu’il aurait dû être traité en même temps que notre demande d’étude structurelle puisqu’il relève du même degré d’urgence. Ce PPR valant servitude d’utilité publique est pourtant primordial afin de rendre obligatoire la transmission de l’information par les notaires aux acquéreurs ou aux locataires.

Du fait que les conseils municipaux tournent de plus en plus à la foire d’empoigne, comment allez-vous expliquer aux Avignonnais concernés par ce risque, qu’il leur faudra attendre le mois de septembre pour que ce même PPR soit peut-être présenté et voté. Dans tous les cas, c’est notre souhait.

A ce sujet, nous vous rappelons que Monsieur le Président de la Chambre des Notaires auquel nous avons adressé un courrier en date du 22 mai 2019, est toujours dans l’attente d’une réponse de vos services.

En effet, lorsqu’un risque existe, fut-il minime, voire improbable, le Maire et les personnes publiques ont l’obligation d’agir.

Il suffit aux Avignonnais de consulter internet pour savoir ce que dit le Préfet de Vaucluse sur l’élaboration des Plans de Prévention des Risques (PPR) :

  • Que la finalité première d’un PPR est la protection des personnes et des biens
  • Que cela relève de sa responsabilité de représentant de l’Etat dans le Département, mais encore faut-il qu’il soit informé du risque par le Maire…
  • Que le Préfet, pas plus que les Maires, n’a le droit de transiger au nom de contingences particulières avec ce sujet qui engage la confiance que nos concitoyens placent dans les décideurs publics
  • Qu’il faut aller vite dans leur mise en œuvre, ce qui est dans l’intérêt général

Malgré toutes ces belles paroles, comment expliquer le silence assourdissant de Monsieur le Préfet sur ce sujet alors que cela relève de sa compétence ?

Peu d’habitants se doutent du maquis de lois et règlements qui encadrent leurs droits et devoirs à la propriété. Il s’avère que dans ce cas présent, la responsabilité en cas d’effondrement relève des propriétaires qui ont couvert les canaux.

D’autre part seule une « servitude de Tréfonds » stipulée sur l’acte notarié permettra de désigner clairement et sans ambigüité possible le propriétaire responsable de ces ouvrages ayant pour vocation le « tout à l’égout ».

De 2013 à 2015, un Plan National pour la Prévention des Risques liés aux effondrements des cavités souterraines destiné principalement aux élus, aux services techniques des collectivités permettant d’accéder à des outils financiers mobilisables pour mener des actions de prévention des opérations de mise en sécurité des citoyens vous étaient disponibles. Pourquoi ne pas en avoir profité alors qu’en 2014 le premier effondrement avait eu lieu.

En pleine période de révision du PLU, avec 5 réunions publiques du mois de juin 2015 au mois de décembre 2018, vous auriez pu répondre 1000 fois aux exigences de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels de la commune. Vous auriez dû procéder au recensement des cavités souterraines susceptibles d’affecter notre intra-muros.

Enfin, en cas de tremblement de terre à Avignon, la méconnaissance de l’état actuel des canaux conjuguée au degré de sismicité qui est de 3 sur 5 pourraient induire une aggravation du risque d’effondrement pour les immeubles situés au-dessus des canaux.

Monsieur BLUY, vous sentant « chaud bouillant » pour me répondre en détail, je m’empresse de vous laisser la parole sachant que notre Groupe votera bien entendu POUR cette délibération.

Merci Madame le Maire….