Délibération N°20

Madame le Maire, Chers collègues,

En préambule, notre groupe tient à préciser que toutes les informations que je vais exposer viennent de techniciens qualifiés en réseaux hydrauliques et structurels, d’élus, de particuliers, et de responsables de divers organismes avignonnais.

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Suite à l’effondrement meurtrier des immeubles de la rue d’Aubagne, la Mairie de Marseille a été largement critiquée pour son inaction et son absence de réaction pendant de nombreuses années.

De même nous devons prendre conscience qu’un manque d’entretien sur un bâtiment du Génie Civil peut aboutir par exemple à ce que le pont de Gênes a connu.

Qu’en est-il à Avignon concernant le recensement des immeubles montrant un risque d’effondrement ?

Une construction qui s’écroule du jour au lendemain sans aucun signe avant-coureur, cela n’existe pas. Néanmoins, un risque d’effondrement reste possible et il peut être causé, entre autres, par un affaissement de terrain dû à la présence de cavités souterraines. Or, il se trouve que dans notre intra-muros, ce risque existe bel et bien sous la forme de galeries créées par l’homme.

En effet, sous nos pieds, nous avons deux ouvrages souterrains dont les tailles sont imposantes. Il s’agit du Canal de Vaucluse d’une longueur de 1,2 km et des Sorguettes pour lesquelles la longueur est plus importante, soit 2,3 km, ce qui représente un total de 3,5 km. Ils ont été construits dans le lit d’anciens canaux qui encerclent une bonne partie de la Ville.

Au fil du temps, la ville d’Avignon s’est construite sur ces deux canaux souterrains d’une manière très fractionnée et progressive.

Si presque tous les résidents de l’intra-muros en connaissent leur existence, peu d’entre eux se doutent qu’ils passent peut-être sous leur domicile. De plus, il est fort à parier qu’ils ne connaissent pas non plus la largeur réelle de ces ouvrages qui va de 3,75 mètres à 5 mètres à certains endroits.

Il est également certain que les Avignonnais sont loin d’imaginer que ces cavités anthropiques ne subissent jamais aucune visite de routine de contrôle ou d’entretien, et qu’elles n’ont jamais fait non plus l’objet d’une étude structurelle depuis leur réalisation.

L’explication est simple. En plus du coût occasionné, explorer ces canaux est très périlleux. Outre les risques d’effondrement et d’envasement importants, l’exploration des Sorguettes ne peut se faire qu’avec des équipements adaptés vu la présence d’un gaz très dangereux. Il s’agit de l’hydrogène sulfuré (H25).

Cela semble impensable, mais sur les 3,5 km d’ouvrage, seulement 300 mètres du Canal de Vaucluse ont subi une visite visuelle en 2017 (entre sa source rue des Teinturiers et la rue des Trois Faucons).

Ces deux canaux passent sous des commerces, des établissements scolaires, des édifices, des cours et des jardins recevant du public, mais personne ne s’en inquiète.

De nos jours, il est très difficile, voire impossible, d’accéder à ces ouvrages souterrains, la servitude d’accès aux canaux ayant disparu.

Depuis le début de votre mandat, trois effondrements sont à déplorer sur ces deux canaux :

  • Le premier incident est survenu en date du 25 novembre 2014 dans le jardin du Musée Louis Vouland. La voute d’une partie du Canal de Vaucluse s’est effondrée, laissant un trou béant de plus de 15 mètres de long sur 4 mètres de large, en lieu et place d’un parking visiteurs également utilisé comme espace de réception.

Toute la scène a été intégralement filmée par une caméra de sécurité, et fort heureusement cet incident n’a fait aucune victime.

  • Le deuxième incident a eu lieu en 2018. En effet, les travaux d’assainissement des Sorguettes sud, ont mis en évidence un effondrement très important sous un magasin. Pour des raisons évidentes de discrétion, nous ne révèlerons pas pour l’instant les noms et adresse des propriétaires de ce lieu.

Fort heureusement, cet effondrement n’a pas provoqué un fontis mais laisse simplement apparaître quelques fissures en façade. Il est techniquement impossible de dater cet affaissement dans le temps. Toutefois, pour certains responsables et élus que nous ne nommerons pas, nous sommes passés à deux doigts de la catastrophe, sachant que la largeur de du canal est de 4 mètres sous cet immeuble. Afin de remédier à ce grave problème et ainsi stabiliser la voute, une dalle préfabriquée en béton armé de plusieurs tonnes a été glissée sous l’immeuble.

  • Le troisième effondrement s’est produit lors des travaux d’aménagement de la rue Bonneterie en 2018. Sans plus de renseignements, nous avons toutefois eu confirmation du problème par le délégataire de l’assainissement.

En conclusion de ces trois incidents, nous pouvons raisonnablement et simplement en tirer les conclusions suivantes : seuls les effondrements en surface (Fontis) sont facilement localisables et visibles de tous. Pour les autres qui ne débouchent pas brutalement en surface, ils sont bien souvent découverts lors de travaux. Il serait donc urgent de faire réaliser très rapidement un diagnostic par un bureau d’études afin d’apprécier la solidité des ouvrages existants. Cette étude technique structurelle doit pouvoir établir non seulement des recommandations en matière de prévention et d’évolution, mais aussi prévenir le danger d’affaissement dans le temps.

Il va être difficile d’expliquer aux Avignonnais que depuis le 25 novembre 2014, date du premier effondrement connu, aucune étude n’a été diligentée pour vérifier l’état actuel de tous ces ouvrages.

Déjà cinq ans ensemble oui, mais aucune mesure significative n’a été prise ni par la Mairie, ni par le Grand Avignon.

Lors du renouvellement récent de la DSP assainissement mené par le Grand Avignon, il aurait été judicieux d’inclure au travers du cahier des charges de cet appel d’offres, une étude d’ingénierie structurelle sur ces deux canaux afin d’en limiter le coût et de protéger les Avignonnais.

Au vu de tout ce qui vient d’être évoqué, il conviendrait donc d’identifier rapidement les fissures qui menacent l’intégrité des constructions par un affaissement ou un effondrement souterrain dans le périmètre bien défini des canaux. Même si en apparence elles semblent superficielles, celles-ci peuvent se révéler structurelles dans le temps.

Peu d’habitants se doutent du maquis de lois et règlements qui encadrent leurs droits et devoirs à la propriété.

Dans notre ville, il n’y a pas de Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) relatif au risque (cavités souterraines d’origine humaine). De ce fait, il n’existe donc pas à ce jour d’obligation légale de transmission par les notaires d’informations relatives à l’existence de cavités affectant la commune dans laquelle est situé le bien immobilier.

Il serait souhaitable que le document concernant la création de cette Servitude d’Utilité Publique (SUP) englobe ce risque et qu’il soit annexé au PLU.

Seuls des écrits clairs et précis, inscrits et signés chez le notaire, peuvent protéger les propriétaires successifs en les informant et ainsi désigner clairement les risques et la catégorie de servitudes. Il en va de même pour l’état des risques que le propriétaire est tenu de fournir à son locataire.

En 2011, une Commission d’Enquête ayant pour objectif de mieux cadrer le zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales sur la commune d’Avignon préconise dans son rapport qu’aucune réhabilitation ne peut être effectuée sur les anciennes douves du 11ème et 13ème siècle (Sorguettes) qui canalisent les rejets d’eaux usées et pluviales et qu’un autre réseau doit être mis en place progressivement.

Certains élus ont souvent tendance à oublier ce pourquoi ils ont été élus. Les responsables de ces deux collectivités ont pourtant pour mission première de prévenir, alerter ou protéger les personnes et les biens contre les accidents, risques et catastrophes.

C’est la négligence qui a mené aux catastrophes survenues rue d’Aubagne à Marseille et au Pont de Gênes. S’agissant de faire un choix les élus négligent souvent ce style d’investissement peu visible et surtout sans retour électoraliste. Sinon, comment expliquer cette omerta qui règne sur les canaux, privant nos concitoyens d’une sécurité légitime.

Les propriétaires et les familles résidant le long de ces 3,5 km de canaux attendent des réponses claires et précises….

Faut-il attendre un drame pour se saisir du problème ?

Je vous remercie de votre attention.

Plan des canaux à Avignon Intra-muros